• 14 Jun, 2024

Avis de retrait conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act de 1998

À qui de droit,
Il s'agit d'un avis conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA) vous demandant de cesser immédiatement de fournir l'accès au matériel protégé par le droit d'auteur. Je souhaite signaler un cas de violation du droit d'auteur, par lequel le matériel en infraction apparaît sur un site Web dont vous êtes l'hôte.

Le matériel contrefait, qui, selon moi, m'appartient, est le suivant :
Smart Avis

Le matériel original se trouve sur mon site Web aux URL suivantes :
https://www.smart-avis.com

Le matériel contrefait est situé aux URL suivantes :
https://www.smart-avis.com

Mes coordonnées sont :

Nom :
Smart Avis

Adresse postale :
Av Habib Themeur Houmt Souk Djerba, 4180

Numéro de téléphone :
+21675652102

Adresse e-mail :
contact@smart-avis.com

Je crois en toute bonne foi que l'utilisation du matériel décrit de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou par l'effet de la loi.
Les informations contenues dans cet avis sont exactes et je suis soit le titulaire du droit d'auteur, soit je suis autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
Je déclare en vertu des lois sur le parjure des États-Unis d'Amérique que cette notification est vraie et correcte.

Signé :
Smart Avis

Date :
03/06/2022

Avertissement : Le contenu de ce site Web n'est pas destiné à constituer un avis juridique, et les utilisateurs du générateur de demande de retrait DMCA restent entièrement responsables de leurs propres revendications en matière de droit d'auteur.